Sintra Village Numérique
L’Avenir du Commerce Local

Politique de Confidentialité

Cadre juridique conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 58/2019

Compte tenu de la loi n° 58/2019 qui assure l’exécution, dans l’ordre juridique national, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), qui a remplacé la directive 95/46/CE transposée dans l’ordre juridique portugais par la loi n° 67/98 du 26 octobre.

Toutes les informations collectées via les formulaires sur www.sintraviladigital.pt sont stockées dans une base de données dont l’accès est réservé à la municipalité d’Sintra et à ses équipes techniques respectives impliquées, dûment autorisées à des fins de maintenance et de support. Les informations collectées sont uniquement utilisées par les services internes et à aucun moment les données ne seront cédées à des tiers à des fins commerciales. Il est en outre précisé que la plateforme présentée procède au cryptage des mots de passe des utilisateurs afin qu’ils ne puissent pas être violés. Les données ne pourront être utilisées publiquement par la municipalité d’Sintra que pour défendre sa bonne réputation.

Tout mot de passe ou donnée privée fourni par l’utilisateur relève de sa seule responsabilité. L’utilisateur doit s’assurer que seules les personnes autorisées accèdent à ses comptes. L’utilisateur sera responsable de tout problème associé à une utilisation abusive de son compte d’utilisateur en cas d’accès non autorisé.

À des fins statistiques, pour chaque visite sur www.sintraviladigital.pt, des informations sont collectées concernant le navigateur utilisé, la résolution de l’écran, l’adresse IP, le nom d’hôte et les pages visitées sur www.sintraviladigital.pt. Ces informations sont conservées dans des fichiers d’accès réservé à la municipalité d’Sintra et à ses équipes techniques respectives impliquées, dûment autorisées à des fins de maintenance et de support.

Que sont les données personnelles et quelles catégories de données traitons-nous chez Sintra Vila Digital ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne, quelle que soit leur forme ou leur support. Chez Sintra Vila Digital, nous traitons diverses catégories de données personnelles, notamment :

• Données d’identification et de contact : Il s’agit par exemple du nom, du numéro de la pièce d’identité, du numéro d’identification fiscale (NIF), de l’âge, de la date de naissance, du numéro de téléphone, de l’e-mail, de l’adresse, des informations de paiement, des identifiants de connexion, entre autres.
• Relation avec Sintra Vila Digital : Historique des achats, services réservés, pages visitées, recherches effectuées sur la plateforme.
• Profil de l’utilisateur : Préférences, intérêts et interactions avec la plateforme.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

L’entité responsable du traitement de vos données personnelles est la municipalité d’Sintra en tant que responsable du traitement, conformément à l’article 4 du RGPD, qui gère et assure la protection des données collectées sur la plateforme, garantissant le respect de la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.

Dans quelles situations traitons-nous vos données personnelles ?

Chez Sintra Vila Digital, nous traitons vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Lorsque vous créez un compte sur la plateforme.
• Lorsque vous effectuez un achat ou réservez un service.
• Lorsque vous interagissez avec la plateforme ou utilisez ses fonctionnalités.
• Chaque fois que vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données.

Le traitement peut avoir lieu par voie numérique, écrite ou, dans certains cas, par contact direct.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Sintra Vila Digital garantit que vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins indiquées dans le cadre des services mis à disposition sur la plateforme. À titre d’exemple, nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Gestion du compte utilisateur : Traitement des données d’identification et de contact pour la création et la gestion du compte.
• Traitement des achats : Enregistrement des commandes, facturation et historique des achats.
• Marketing et communication : Envoi d’informations sur les campagnes, les promotions et les nouveautés, avec le consentement de l’utilisateur.
• Livraisons à domicile : Utilisation des données d’identification, de contact et d’adresse pour l’expédition des commandes.
• Respect des obligations légales : Conservation des données à des fins fiscales et respect de la législation applicable.

Pour quels motifs traitons-nous vos données personnelles ?

Sintra Vila Digital traite vos données personnelles sur la base des circonstances suivantes :

• Votre consentement exprès : Lorsque vous autorisez la réception de communications marketing, telles que des e-mails ou des SMS contenant des promotions et des nouveautés.
• L’exécution d’un contrat : Pour le traitement des achats, la gestion des commandes et la fourniture des services contractés sur la plateforme.
• Le respect d’une obligation légale : Pour assurer la conformité avec les exigences fiscales et réglementaires applicables.
• L’intérêt légitime d’Sintra + Digital : Pour améliorer l’expérience utilisateur, optimiser les services offerts et garantir la sécurité de la plateforme.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec une totale confidentialité et sécurité, en prévenant les accès non autorisés, les pertes ou les dommages.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sintra Vila Digital ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. D’une manière générale, Sintra Vila Digital conserve les données de transaction pendant une période de 10 ans, qui est le délai défini par la loi, ainsi que la durée de vie utile maximale raisonnable de nos équipements. Si vous exercez votre droit d’opposition ou votre droit à l’effacement, les données seront supprimées, sauf obligation légale imposant leur conservation pour une durée plus longue.

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Sintra Vila Digital peut partager vos données personnelles avec des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services contractés. Cela inclut, par exemple, les transporteurs pour la livraison des produits. En outre, vos données peuvent être transmises à des entités publiques, telles que l’administration fiscale, lorsque la loi l’exige.

Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Chez Sintra Vila Digital, nous garantissons que vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données de manière transparente et sécurisée. Voici vos droits et comment vous pouvez les exercer :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander des informations sur les données personnelles que nous traitons, y compris les finalités du traitement et les durées de conservation.
• Droit de rectification : Si vos données sont incorrectes ou obsolètes, vous pouvez demander leur correction.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf dans les cas où leur conservation est exigée par la loi.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format numérique structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ou retirer un consentement précédemment donné.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement ou la restriction de l’utilisation de vos données à des fins spécifiques.
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : Vous pouvez demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, tel que des profils de consommation basés sur votre historique d’achats et vos préférences.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Chez Sintra Vila Digital, nous adoptons des mesures de sécurité rigoureuses pour garantir la protection de vos données personnelles, conformément aux meilleures pratiques nationales et internationales. Ces mesures comprennent des contrôles technologiques, administratifs, physiques et procéduraux pour prévenir l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation inappropriée, la perte, l’altération ou la destruction de vos données.

Nous soulignons certaines des principales mesures mises en œuvre :

• Accès restreint uniquement aux employés autorisés.
• Stockage et transmission sécurisés des données personnelles.
• Protection des systèmes contre les accès non autorisés.
• Mécanismes d’intégrité et de qualité pour garantir l’exactitude des données.
• Surveillance continue pour prévenir et détecter les menaces potentielles.
• Redondance des systèmes pour éviter la perte d’informations.

Nous nous engageons à une amélioration continue de nos pratiques de sécurité afin de garantir la protection maximale de vos données.

Mises à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être révisée et mise à jour périodiquement. Toute modification sera dûment communiquée via notre plateforme.

Conditions d’Utilisation Commerçant

Afin de faciliter la recherche et de garantir que vous trouvez, rapidement et efficacement, le contenu le plus adapté à vos besoins, la plateforme permet la personnalisation des critères d’ordre du contenu présenté.

Les résultats sont organisés en fonction des paramètres suivants, dans les différentes sections de la plateforme, conformément à l’ordre indiqué :

1. Objet

La plateforme Sintra Vila Digital permet aux commerçants locaux de mettre leurs produits et services en vente en ligne, agissant comme intermédiaire dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.

2. Inscription et Compte

Seuls les commerçants légalement établis peuvent s’inscrire sur la plateforme.

Le commerçant doit fournir des informations véridiques, y compris les données fiscales et bancaires, et maintenir les données à jour.

Le Marketplace se réserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes qui ne répondent pas aux exigences ou qui violent les présentes Conditions d’Utilisation.

3. Obligations du Commerçant

Le commerçant est responsable de l’exactitude des descriptions et des images des produits présentés.

Il doit garantir la conformité des produits avec la législation applicable, y compris les normes de sécurité et les règles de garantie.

Le commerçant fixe les prix, les délais de livraison et les politiques de retour, à condition qu’ils respectent la législation en vigueur.

Le commerçant s’engage à fournir un service client adéquat et à répondre aux réclamations des acheteurs.

4. Paiements et Commissions

Le Marketplace peut percevoir une commission sur les ventes réalisées, dont le montant sera communiqué au préalable au commerçant, le cas échéant.

Les paiements au commerçant seront traités conformément aux méthodes et aux délais établis par le Marketplace.

Le commerçant est responsable de l’émission des factures aux acheteurs conformément aux règles fiscales en vigueur.

5. Livraisons et Retours

Le commerçant est responsable de l’expédition des produits et du respect des délais convenus.

Il doit accepter les retours et les remboursements conformément à la législation sur la protection des consommateurs.

En cas de problèmes logistiques, le commerçant doit en informer l’acheteur et présenter des solutions alternatives.

6. Garanties et Responsabilités

Le commerçant assume l’entière responsabilité des produits vendus, y compris la garantie et la conformité légale.

Le Marketplace n’est pas responsable des réclamations découlant de la relation entre le commerçant et l’acheteur.

Le commerçant s’engage à maintenir un bon niveau de service et à se conformer aux politiques de qualité établies par le Marketplace.

7. Pénalités et Suspension de Compte

Le Marketplace peut suspendre ou annuler le compte du commerçant en cas de pratiques frauduleuses, de non-respect des conditions de vente ou de réclamations clients récurrentes.

En cas de suspension, le commerçant sera notifié et pourra présenter des justifications.

8. Modifications des Conditions

Le Marketplace peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation moyennant une notification préalable. L’utilisation continue de la plateforme implique l’acceptation des nouvelles conditions.